Achat électricité verte – une nouveauté pour 2023

Groupement de commande, achat fourniture électricité (période 2023-2025) – les membres pourront bientôt choisir entre 3 niveaux d’électricité. Nouveauté : la possibilité d’acheter une électricité 100% renouvelable « Engagement Premium ». 

Le SIGERLy souhaite développer l’achat d’énergies vertes sur son territoire et accompagne ses communes dans cette démarche en les encourageant à y souscrire durablement.

Qu’est-ce qu’une offre «verte» ?

Le terme électricité « verte » désigne l’électricité produite uniquement à partir de sources d’énergies renouvelables : hydraulique (barrages), éolienne, solaire, géothermique…ou encore les énergies issues de la biomasse (bois, biogaz…).

Une offre de fourniture d’électricité est dite « verte », si le fournisseur peut garantir qu’une quantité d’électricité d’origine renouvelable équivalente à la consommation des clients de cette offre a été injectée sur le réseau. Les électrons qui transitent dans les réseaux n’étant pas physiquement traçables, un dispositif de traçabilité contractuelle a été mis en place. Ainsi, pour prouver qu’une quantité équivalente d’électricité verte a été injectée sur le réseau, seules les Garanties d’Origine (GO) ont valeur de certification.

Du point de vue du client, l’achat d’électricité d’origine renouvelable permet donc  :

  • de consommer contractuellement une part d’électricité renouvelable plus importante que celle présente dans le mix du réseau,
  • de neutraliser les émissions de CO2 d’une partie de sa consommation d’électricité.

Cet achat peut également être comptabilisé dans une démarche énergie-climat locale, comme par exemple le plan climat, air, énergie territoriale (PCAET) ou la démarche Cit’ergie.

Qu’est-ce qu’une Garantie d’Origine ?

Les Garanties d’Origine est un mécanisme utilisé à l’échelle de l’Union Européenne, il a avant tout un objectif de traçabilité contractuelle de l’électricité « verte ». Concrètement, une Garantie d’Origine est un certificat électronique représentant la production et l’injection d’un Mégawattheure d’électricité renouvelable sur le réseau (1 GO = 1 MWh). 

Les limites des Garanties d’Origine : 

Le mécanisme des Garanties d’Origine comporte des limites à garder en mémoire : 

  • La vente des Garanties d’Origine et la vente de l’électricité (MWh) par le producteur sont souvent dissociées. Ainsi il est possible pour le fournisseur de certifier une consommation comme d’origine renouvelable via des GO alors même que l’électricité a été achetée auprès d’installations d’origine fossile ; 

  • Si les GO apporte une traçabilité contractuelle au sens de la loi, les électrons renouvelables ne seront très probablement pas consommés directement par l’acheteur des GO, bien que « contractuellement » réservés à celui-ci ; 

  • Pour finir, les GO ne participent pas ou peu au développement de nouvelles installations, car leur prix est à ce jour trop faible pour générer un signal économique suffisant. 

Electricité « engagement premium » quésaco ? 

Plus engagée et plus durable, elle permet aux membres du groupement d’aller au-delà de la simple traçabilité par les garanties d’origine et d’utiliser le levier de la commande publique pour engager une démarche plus vertueuse de transition énergétique.

Groupement de commandes quelles possibilités à partir de 2023 ?

À partir de 2023, les membres du groupement du SIGERLy pourront choisir entre 3 niveaux d’électricité pour chaque point de livraison :

  • Niveau 1 – Une électricité « classique », sans électricité verte – donc sans distinction d’origine ;
  • Niveau 2 – Une électricité 100% renouvelable – « Verte réglementaire », exclusivement basée sur le dispositif réglementaire des Garanties d’Origine (GO) – déjà proposé dans les marchés du SIGERLy actuellement en vigueur.
  • Niveau 3 –  Nouveauté – Une électricité 100% renouvelable « Engagement Premium ». En plus d’être basée sur le dispositif des GO, cette électricité comportera des attributs qualitatifs supplémentaires permettant d’aller plus loin que l’électricité « verte réglementaire ».

Quels sont les attributs supplémentaires ?

L’électricité « verte réglementaire » et le système des garanties d’origine peuvent paraître insuffisants. C’est pourquoi le SIGERLy a souhaité aller au-delà de la simple traçabilité par les GO et a ajouté dans son cahier des charges des attributs additionnels pour l’électricité renouvelable « Engagement premium ».

Ce marché fera l’objet d’un lot à part et donc d’une mise en concurrence dédiée. Les attributs supplémentaires pour la confection de ce lot seront les suivants : 

Origine de production

  • Exclusion des filières « moins vertueuses » telles que la grande hydroélectricité >20MW et l’incinération des ordures ménagères ;
  • Production sur le territoire français autant que possible ;

Environnement 

  • Retenir un fournisseur proactif pour développer de nouvelles centrales ;
  • 1€ dépensé contribue en partie au développement de nouvelles installations de production ;

Politique d’approvisionnement 

  • Achat de l’électron avec la Garantie d’origine associée, afin de garantir une rémunération et un engagement plus important du fournisseur envers les producteurs ;
  • Pratique d’une politique de prix durables avec les producteurs ;
  • Demande au fournisseur d’une justification de la part d’électricité renouvelable vendue / électricité totale vendue en France ;

Labels

  • Un bonus de notation sera alloué en cas d’éventuel label ou de certification environnementale associés à la production de l’électricité fournie

Pour en savoir plus ? Contactez le service Gestion du Patrimoine : achats-energies@sigerly.fr 

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