Le périmètre du SIGERLy s’agrandit

Au 1er janvier 2017, le SIGERLy étend son périmètre d’action en accueillant, via la Métropole, dix nouvelles communes. Ainsi les communes de Quincieux, Lissieu, Marcy-l’Etoile, Givors, Solaize, Corbas, Mions, Chassieu, Meyzieu et Jonage – toutes situées sur le territoire de la Métropole de Lyon – font leur entrée au SIGERLy, portant ainsi à 66 le nombre de communes adhérentes au syndicat.

Vers une simplification du paysage institutionnel

Depuis le 1er janvier 2015 – dans le cadre de la réforme territoriale -, la Métropole de Lyon est compétente, en lieu et place des communes, en matière de concession de la distribution publique d’électricité et de gaz.

En effet, en application de l’article L 3641-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la Métropole s’est substituée de plein droit aux communes situées sur son territoire au sein des deux syndicats d’énergie : le SYDER et le SIGERLy.

Pour le SIGERLY, de nouveaux statuts, tenant compte de l’intégration de la Métropole au syndicat en représentation/substitution de 48 Communes situées sur son territoire, ont fait l’objet d’un arrêté préfectoral au 15 décembre 2015.

Ces nouveaux statuts avaient été auparavant approuvés par la Métropole, par délibération n° 2015-0732 du Conseil du 2 novembre 2015.

S’agissant du SYDER, cette représentation/substitution par la Métropole des 10 communes situées sur son territoire a été actée par un arrêté préfectoral n° 2015-127-0036 du 6 mai 2015.

Afin de simplifier le paysage institutionnel et optimiser l’action de la Métropole en matière de politique énergétique, la Métropole a demandé, par délibération du Conseil n° 2016-1142 du 21 mars 2016, son retrait du SYDER et l’extension de son périmètre d’adhésion au SIGERLY pour les 10 communes antérieurement membres du SYDER.

Bénéficier de l’expertise et du savoir-faire du SIGERLy

Les dix nouvelles communes adhérentes confient au SIGERLy, par l’intermédiaire de la Métropole de Lyon, la gestion de la concession de la distribution publique d’électricité et de gaz.

Par ailleurs, elles ont toutes confié au SIGERLy la gestion des activités de dissimulation coordonnée des réseaux.

Elles peuvent en outre adhérer si elles le souhaitent à la compétence Eclairage public.

Celle-ci permet d’accompagner les communes dans la réalisation de leurs travaux d’équipement, d’extension ou de renouvellement, de maintenance préventive ou curative de leur parc d’éclairage public.

Huit des dix nouveaux adhérents ont d’ores et déjà opté pour cette compétence.

Les communes peuvent également décider si elles le souhaitent de bénéficier :

• des groupements de commandes régulièrement mis en place pour les achats d’énergies, la maintenance de l’éclairage des aires de sport et de loisirs, ainsi que le géoréférencement.
• des activités de Conseil en Energie Partagé (CEP) et accompagnement de projets basés sur l’efficacité énergétique ou sur les contrats et l’exploitation de chauffage,
• du financement, de la réalisation et de l’exploitation d’installations de projets photovoltaïques.

Elles peuvent en outre confier au syndicat la gestion de la redevance d’occupation du domaine public pour le gaz (RODP) ainsi que la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE).

Lorsqu’une commune confie la gestion de la TCCFE au SIGERLy, celui compare rétroactivement sur trois années le montant des sommes dues par les fournisseurs aux sommes perçues par la commune, garantissant aux communes, le cas échéant, une régularisation de ces versements. Le syndicat vérifie ensuite chaque année, grâce aux données transmises par Enedis, le montant des sommes dues par les fournisseurs aux communes. En 2016, 13,6 millions d’euros ont été reversés par le SIGERLy.

Prendre part aux décisions

Chaque commune participe aux assemblées du Comité syndical, organisées quatre à cinq fois par an sur le territoire du SIGERLy.

A ce titre, chacune d’entre-elles a désigné deux délégués, dont un titulaire et un suppléant.

Elles disposent, en fonction de la nature des affaires traitées, d’un nombre différent de voix à exprimer, selon qu’il s’agisse d’affaires d’intérêt commun ou d’activités partagées. Les délégués participent notamment au vote des grandes orientations politiques, du budget et de ses différentes affectations, ainsi que du mode de fonctionnement du syndicat.

LE SIGERLy compte à présent parmi ses adhérents cinquante-huit communes issues de la Métropole et huit communes hors Métropole.

Consultez la carte interactive du SIGERLy