Délibérations du Bureau du 07/02/2025

250212_delib_combinées

Arrêté du Président – 29/01/25

A_2025_001_SG_Representants_Commission_generale

Décisions du Président – 15/01/25

Délibération combiDélibération combinéenée

GT Energie et Patrimoine – N°38 – Décret tertiaire et stratégie patrimoniale

Délibérations du Bureau du 13/12/2024

Décisions du Président – décembre 2024

Rapport de contrôle concession électricité – 2022

Rapport de contrôle concession gaz – 2022

Délibérations du Comité du 27/11/2024

Décision du Président – novembre 2024

Délibération du Bureau du 08/11/2024

Délibérations du Bureau du 18/10/2024