13 avril 2021 Délibération Comité syndical 24.02.2021 – Annexe portant fixation du taux d’emprunts (Tme) – 2021
12 avril 2021 Délibération Comité syndical 24.02.2021 – Déclassement de la parcelle désaffectée A931 rue Georges Clémenceau à Bron
Délibération Comité syndical 24.02.2021 – fixation du coefficient de majoration des travaux de dissimulation des réseaux 2021
Délibération Comité syndical 24.02.2021 – fixation du coefficient de majoration des dépenses d’investissement non mutualisable pour la compétence éclairage public 2021
Délibération Comité syndical 24.02.2021 – fixation du montant des dépenses d’investissement mutualisable pour compétence éclairage public
Délibération Comité syndical 24.02.2021 – Fixation des ratios 2021 par commune sur la base du nombre de point lumineux – compétence éclairage public