Délibération Comité syndical 24.03.2021 – Adoption du procès-verbal du Comité syndical du 24 février 2021

Délibération Comité syndical 24.02.2021 – Annexe portant fixation du taux d’emprunts (Tme) – 2021

Délibération Comité syndical 24.02.2021 – Annexe contribution 2021- Répartition par commune

Délibération Comité syndical 24.02.2021 – Rapport d’orientation budgétaire 2021

Délibération Comité syndical 24.02.2021 – Déclassement de la parcelle désaffectée A931 rue Georges Clémenceau à Bron

Délibération Comité syndical 24.02.2021 – fixation du coefficient de majoration des travaux de dissimulation des réseaux 2021

Délibération Comité syndical 24.02.2021 – fixation du coefficient de majoration des dépenses d’investissement non mutualisable pour la compétence éclairage public 2021

Délibération Comité syndical 24.02.2021 – fixation du montant des dépenses d’investissement mutualisable pour compétence éclairage public

Délibération Comité syndical 24.02.2021 – Fixation des ratios 2021 par commune sur la base du nombre de point lumineux – compétence éclairage public

Délibération Comité syndical 24.02.2021 – Contributions définitives à mettre en recouvrement 2021

Délibération Comité syndical 24.02.2021 – Tenue du débat d’orientation budgétaire 2021

Délibération Comité syndical 24.02.2021 – Délégation d’attributions au Président